CapVille L'impression est resérvée aux visiteurs connectés, inscrivez-vous pour bénéficier de cette fonctionnalité.
  • Centre Commercial du Plateau de Haye, Nancy

  • Centre commercial Bois du Quesnoy, Hautmont

  • Centre commercial de l'Europe, Hérouville Saint-Clair

  • Centre commercial Carré Saint-Dominique, Nîmes

Redynamiser le tissu marchand de son centre-ville

 

Gérer, réguler et maîtriser les mutations commerciales (murs et fonds de commerce)

L'essentiel

Protection des linéaires marchands ou suppression des destinations commerciales disséminées et concurrençant les activités de centre-ville dans les documents d’urbanisme, utilisation de la taxe sur les friches commerciales, règlement local de publicité extérieure, etc. : ces outils de planification et dispositifs réglementaires sont souvent mal connus des collectivités. Pour autant, leur mobilisation peut être un atout.

Enjeu

Enrayer la déqualification des coeurs marchands (vacance, paupérisation ou spécialisation de l'offre) en se dotant d'outils de régulation au service de la stratégie d'intervention.

Les objectifs et les stratégies de l'action

Anticiper et encadrer l'évolution de l'offre commerciale

Résorber la vacance

Améliorer l'état des devantures commerciales

Les actions préalables

Réaliser un diagnostic du tissu économique et commercial et caractériser les linéaires marchands

Identifier les activités disséminées

Mesurer les effets de concurrence entre les différentes polarités commerciales (principaux/secondaires, à vocation spécifique, en termes d'intensité commerciale, etc.)

Arrêter les objectifs et les grands axes de la stratégie d'intervention

Le descriptif de l'action

Décliner dans les documents d’urbanisme les orientations et objectifs portés par la collectivité en faveur d’un développement équilibré de son armature commerciale et de la protection de son cœur marchand :

  • au niveau du SCOT : diagnostic de l’appareil commercial et de son évolution récente, rappel des enjeux et de la vision stratégique pour le territoire ; dans le Document d’Orientation et d’Objectifs peut être définie une localisation préférentielle des commerces et des conditions d’implantation ou de mutation, pour défendre le linéaire marchand (continuité et cohérence).
  • au niveau du PADD : présentation des orientations et axes d’actions.
  • au niveau du PLUi : présentation des orientations d’aménagement et de programmation (incluant les volets environnementaux, mais aussi sociaux et économiques) et des linéaires marchands protégés. Nécessité de la présence d’un projet d’urbanisme commercial dans le PLUi pour justifier des préemptions futures.

 

Voter la taxe sur les friches commerciales :

Cette taxe peut être décidée par les organes délibérants des communes et de certains EPCI qui en fixent le taux et sa progression sur 3 ans. Elle s’applique aux biens inoccupés, concernés par la TFPB et sans activité soumise à CFE depuis au moins 2 ans.

Dans la pratique, les décideurs locaux l’utilisent pour entrer en contact avec les propriétaires, les inciter à la remise en état et en location de leurs locaux et anticiper les fermetures éventuelles.

 

Adapter le règlement local de publicité extérieure :

Les collectivités peuvent définir des zones dans lesquelles tout occupant d’un local ou, à défaut, son propriétaire est tenu de maintenir en état l’aspect extérieur du local afin que ce dernier ne porte pas atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants. Les contrevenants s’exposent à une amende d’un montant raisonnable mais qui cumulé, par exemple, avec le dispositif de taxation sur les friches commerciales, peut inciter un propriétaire à remettre rapidement sur le marché un local qui du fait de sa vacance se dégrade.

 

Le cas échéant, l’application de ces différents dispositifs peut conduire certains propriétaires à chercher à céder leur patrimoine et la collectivité à acquérir ou à préempter directement ou par l’intermédiaire de son délégataire les locaux stratégiques pour la redynamisation de son centre-ville. 

Les acteurs

Collectivités ; Associations de commerçants ; Propriétaires des murs commerciaux ; Agents immobiliers, Banquiers, Notaires (acteurs déterminants de l'immobilier d'un territoire ; la presse locale (en relais d'information - communale/du marché immobilier)

Coût et financement de l'action

Coût éventuel du prestataire qui accompagne la collectivité dans la rédaction de ses documents d'urbanisme

Recettes induites par la taxation sur les friches commerciales et la verbalisation du non-respect du règlement local de publicité extérieure

Le calendrier de l'action

Temps d'élaboration des documents d'urbanisme

Mise en oeuvre rapide pour les autres dispositifs

Résultats et évaluation de l'action

Le résultat peut être rapidement visible : ouverture de nouveaux commerces, réfection des devantures commerciales, etc. La mise en place d’un observatoire du commerce local représenté, le cas échéant sous forme de cartographies, peut permettre de mesurer les retombées de ces dispositifs pour le territoire.

Zoom sur la politique de revitalisation du centre-ville de Montargis

Ville de 15 000 habitants, située à 1h30 seulement de Paris, Montargis a vu progressivement son centre-ville se vider de ses commerces.

Pour inverser cette tendance et faire revenir les consommateurs, les élus ont choisi de travailler étroitement avec l'Union Commerciale de Montargis pour multiplier les intitiatives : programme d'animations, site internet Montargis Passions, chèques cadeaux, navettes gratuites qui relient les parkings de l'agglomération aux commerces du centre, locations éphémères (Jeloueuneboutique.com), etc. Elle s'est dotée, dès 2015, du dispositif de taxation des friches commerciales afin d'inciter les propriétaires à engager des démarches plus actives pour trouver des locataires en proposant des loyers en phase avec le marché et des locaux en bon état.

Sur les 27 propriétaires concernés lors de la mise en place du dispositif, 4 ont répondu immédiatement au courrier de la Ville permettant d'engager des discussions avec les intéressés.

Texte de loi, support qui fait référence à l'action

Guide de la modernisation du contenu du plan d'urbanisme (Ministère du Logement et de l'Habitat Durable, avril 2017) (PDF - 5.42)

Mots-clefs

PLUi, Plan local d'urbanisme

 

Impression bloquée

L'impression est resérvée aux membres connectés.