Maîtriser le foncier
Gérer, réguler et maîtriser les mutations commerciales (murs et fonds de commerce)
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Redynamiser le tissu marchand de son centre-ville
Gérer, réguler et maîtriser les mutations commerciales (murs et fonds de commerce)
L'essentiel
Protection des linéaires marchands ou suppression des destinations commerciales disséminées et concurrençant les activités de centre-ville dans les documents d’urbanisme, utilisation de la taxe sur les friches commerciales, règlement local de publicité extérieure, etc. : ces outils de planification et dispositifs réglementaires sont souvent mal connus des collectivités. Pour autant, leur mobilisation peut être un atout.
Phase judiciaire : l'ordonnance d'expropriation et ses conséquences
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Mettre en œuvre l'opération
Maîtriser le foncier
L'essentiel
Favoriser la signature de traités d'adhésion pour éviter le recours à la phase judiciaire
L'expropriation pour cause d'utilité publique : la phase administrative
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Mettre en œuvre l'opération
Maîtriser le foncier
L'essentiel
Maîtriser le processus administratif jusqu'à l'arrêté de cessibilité
Volumes commerciaux et/ou sortie de la copropriété : l'indépendance
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Mettre en œuvre l'opération
Maîtriser le foncier
L'essentiel
Extraire le volume commercial d'une copropriété