Maîtriser le foncier
Phase judiciaire : l'ordonnance d'expropriation et ses conséquences
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Mettre en œuvre l'opération
Maîtriser le foncier
L'essentiel
Favoriser la signature de traités d'adhésion pour éviter le recours à la phase judiciaire
L'expropriation pour cause d'utilité publique : la phase administrative
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Mettre en œuvre l'opération
Maîtriser le foncier
L'essentiel
Maîtriser le processus administratif jusqu'à l'arrêté de cessibilité
Volumes commerciaux et/ou sortie de la copropriété : l'indépendance
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Mettre en œuvre l'opération
Maîtriser le foncier
L'essentiel
Extraire le volume commercial d'une copropriété
Le foncier d'assiette (terrain) : les points de vigilance
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Mettre en œuvre l'opération
Maîtriser le foncier
L'essentiel
S'assurer de la cessibilité du terrain à acquérir
Identifier la nature du terrain devant supporter la construction (état des sols, des réseaux…)