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  • Centre Commercial du Plateau de Haye, Nancy

  • Centre commercial Bois du Quesnoy, Hautmont

  • Centre commercial de l'Europe, Hérouville Saint-Clair

  • Centre commercial Carré Saint-Dominique, Nîmes

Diagnostiquer les difficultés du tissu commercial

 

Evaluer la situation

L'essentiel

Mettre en place des outils d'observation pour saisir des opportunités foncières ou commerciales compatibles avec une stratégie d'intervention sur le long terme

Les enjeux

Mieux connaître les caractéristiques du tissu urbain et commercial

Déceler les opportunités foncières et les risques de dérive liés à certaines mutations

Préparer un terrain favorable au projet futur  

L'objectif de l'action

Mobiliser les outils qui permettront d'anticiper et de contraindre les évolutions du tissu urbain et commercial

Les actions préalables

Evaluer le fonctionnement de l'appareil commercial et apprécier ses perspectives d'évolution

Le descriptif de l'action

Acquisition d'outils de veille et de planification (zonages, règles d'urbanisme, SDC, DPU, Droit de préemption des fonds de commerce)

Acquisition d'un ou plusieurs emplacements commerciaux stratégiques par voix amiable ou par préemption pour être partie prenante de la vie de l’immeuble (participation aux Assemblées Générales dans le cas d’une copropriété) 

Les acteurs

Collectivité, Aménageur

Coût et financement de l'action

Dépendant des actions mises en place

Le calendrier de l'action

Pendant toute la durée nécessaire à l'élaboration et à la maturation du projet

Résultats et évaluation de l'action

Contrôle de la dégration du tissu urbain et commercial

Réalisation d'une veille foncière grâce aux outils à disposition

Texte de loi, support qui fait référence à l'action

Depuis la loi SRU, le PLU est un outil qui permet aux collectivités de préserver le tissu commercial de certains quartiers. Il offre la possibibilité de "préciser l'affectation des sols selon les usages principaux qui peuvent en être faits ou la nature des activités qui peuvent y être exercées" ou de "définir, en fonction des situations locales, les règles concernant [...] la nature des constructions autorisées".

Mots-clefs

Copropriété, Foncier, Plan local d'urbanisme, Syndic, Zonages, Droit de préemption

 

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