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  • Centre Commercial du Plateau de Haye, Nancy

  • Centre commercial Bois du Quesnoy, Hautmont

  • Centre commercial de l'Europe, Hérouville Saint-Clair

  • Centre commercial Carré Saint-Dominique, Nîmes

Définir la programmation et les conditions futures d'implantation

 

Conforter la réponse aux besoins de proximité

 

L'essentiel

Regrouper l’offre de soins et les commerces de proximité dans un lieu facilement identifiable par les habitants et usagers du quartier

Vérifier l’opportunité et les conditions d’implantation d’une maison de santé au sein de l’équipement commercial

Les enjeux

Faciliter l’accès aux soins en proposant une offre de santé de proximité

Conforter la fréquentation des commerces

Attirer des personnes habitant en dehors du quartier

Les objectifs et les stratégies de l'action

Développer l’offre de soins en un même lieu, moderne, conforme  et  accessible aux besoins des professionnels de santé

Encourager la venue de médecins dans des territoires où l’offre de soins est déficitaire

Favoriser la  mixité fonctionnelle

Les actions préalables

Recueillir les éléments de contexte relatif au quartier (population, desserte…), le projet de rénovation urbaine et le projet immobilier

Consulter des cabinets spécialisés sur la base d’un cahier des charges d’étude d’opportunité et de faisabilité

Le descriptif de l'action

Etat des lieux des ressources (équipement en établissements de santé et offre libérale, répartition territoriale et densité…) et des besoins en matière de santé sur la base de données quantitatives et de relevés de terrain ;

Recueil de l’avis des professionnels de santé sur l’offre de santé actuelle, son évolution prévisible, son adéquation aux besoins, ainsi que leur satisfaction par rapport à leur situation actuelle en termes de conditions de travail et de locaux ;

Evaluation de l’intérêt des professionnels de santé pour un regroupement physique et leur adhésion à des pratiques coopératives et donc à un projet de pôle médical pluri-professionnel ;

Organisation d'une concertation collective et évaluer la dynamique existant entre professionnels ;

Analyse des facteurs d’attractivité du projet immobilier et de ses contraintes techniques ;

Recueil de l’avis des partenaires institutionnels sur l’opportunité et la faisabilité du projet ;

Proposition de scénarios d’implantation et de fonctionnement du futur pôle de santé et un schéma d’aménagement des surfaces ;

Accompagnement, le cas échéant, des professionnels de santé dans l’élaboration d’un projet de santé tel que défini dans le cahier des charges national des maisons et pôles de santé

Les acteurs

Porteur de projet, Collectivité locale, Cabinet spécialisé, Habitants, Professionnels de santé

 

Coût et financement de l'action

Cette action peut être conduite par un cabinet spécialisé dans le cadre d’une étude de faisabilité estimée à environ 10 000 €

Le calendrier de l'action

3 mois dans le cadre d’une étude confiée à un prestataire spécialisé

Résultats et évaluation de l'action

Une amélioration du service rendu à la population

Une meilleure attractivité et un accroissement potentiel du nombre de chalands

Texte de loi, support qui fait référence à l'action

Téléchargez le cahier des charges national des maisons de santé (PDF - 34,8 Ko)

Téléchargez l'annexe 1, l'annexe 2 et l'annexe 3 du cahier des charges national des maisons de santé

La loi "Hôpital, Patients, Santé et Territoires" du 21 juillet 2009 porte sur une réforme du système de santé. elle vise à la modernisation des établissements de santé, à l'accès de tous à des soins de qualité, à la prévention et à la santé publique et à l'organiosation territoriale du système de santé.

Les maisons de santé ont été introduites dans le code de la santé publique en 2007 par le biais de la loi de financement de la sécurité sociale du 19 décembre 2007 pour ouvrir aux professionnels libéraux un mode d'exercice collectif.

En savoir plus

La loi HPST à l'hôpital, les clés pour comprendre

Mots-clefs

Complémentarité, Services, Proximité, Santé, Cohésion sociale, Porteur de projet

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