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  • Centre Commercial du Plateau de Haye, Nancy

  • Centre commercial Bois du Quesnoy, Hautmont

  • Centre commercial de l'Europe, Hérouville Saint-Clair

  • Centre commercial Carré Saint-Dominique, Nîmes

Définir la programmation et les conditions futures d'implantation

 

Conduire une expertise juridique et foncière et identifier les points durs fonciers

L'essentiel

Organiser efficacement la mission d'expertise juridique et foncière, notamment au niveau des prises de contacts avec les commerçants et propriétaires

Les enjeux

Susciter l'adhésion des commerçants et propriétaires à un projet de restructuration commerciale

Les objectifs et les stratégies de l'action

Obtenir l'ensemble des documents utiles à l'estimation des coûts de libération foncière (bilans, baux, devis et factures de matériel) grâce à la coopération des commerçants et propriétaires

Les actions préalables

Construire un discours partagé entre les partenaires à destination des commerçants

Le descriptif de l'action

Evaluation du niveau d'information des commerçants qui seront audités afin d'engager la démarche d'étude. Deux cas de figures possibles :

  • En phase de définition d'un projet auquel les commerçants pourront contribuer : rédaction d'une lettre accréditive pour le bureau d'études spécialisé, expliquant les tenants et les aboutissants de sa mission ainsi que le cadre dans lequel elle intervient
  • Si le projet est déjà esquissé : organisation d'une réunion publique constituant l'occasion de communiquer auprès des commerçants et de pouvoir contextualiser la mission dans le cadre de ce projet
Point de vigilance : tenir compte des logiques et attentes personnelles qui peuvent diverger en fonction de l'interlocuteur (ex : attentes d'un exploitant locataire différentes de celles d'un propriétaire, logiques différentes entre un propriétaire institutionnel et un propriétaire privé…), tout en les préparant à une action de restructuration de l'équipement

Les acteurs

Collectivités locales, Commerçants, Propriétaires des fonds de commerce, Propriétaires des murs, Bureau d'études, Autres partenaires du projet

Coût et financement de l'action

Coût intégré à l'expertise juridique et foncière

Le calendrier de l'action

1 mois pour rencontrer l'ensemble des exploitants/propriétaires et récolter les pièces demandées

Résultats et évaluation de l'action

D'une manière générale, difficulté pour récupérer l'ensemble des pièces et rencontrer les commerçants. A partir de 70% des pièces récoltées, les estimations sont considérées comme fiables

Texte de loi, support qui fait référence à l'action

Exemple de marché relatif à une expertise juridique et foncière

Questionnaire enquête commerçants

En savoir plus

Fiche action "L’expertise juridique et foncière"

Mots-clefs

Etude, Copropriété, Maîtrise foncière, Fonds de commerce, Réunion publique

 
 

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