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Le ministère de la Cohésion des territoires et le CGET éditent un guide pratique du programme "Action cœur de ville", qui va mobiliser 5 milliards d’euros sur cinq ans.

Destiné aux 222 villes moyennes retenues et aux acteurs qui les accompagneront dans leurs projets de redynamisation de leurs centres-villes en termes d’ingénierie et de financement notamment, ce guide propose des éléments de cadrage et une aide méthodologique.

 

Accompagné de documents types et d’outils pouvant servir de trame pour les collectivités à l’élaboration et à la mise en œuvre de leur projet, ce guide détaille notamment :

  • le contexte du programme, ses objectifs et ses enjeux clés (enjeux transversaux et thématiques) ;
  • les modalités d’organisation du programme (calendrier et grandes échéances, étapes de mise en œuvre, instances de pilotage, etc.) ;
  • les modalités de mise en œuvre du programme (lancement, préparation de la convention, phases d’initialisation et de déploiement, etc.) ;
  • et présente une trame de convention-cadre pluriannuelle, à compléter par chaque territoire bénéficiaire, ainsi qu’une série d’indicateurs standards de diagnostic et de suivi des résultats du programme.

 

Téléchargez le Guide du programme "Action coeur de ville" (PDF - 2.70 Mo)

 

Les rapporteurs du groupe de travail sur la revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs, Rémy Pointereau (Les Républicains - Cher) et Martial Bourquin (Socialiste et républicain - Doubs), ont rendu publique leur proposition de loi portant Pacte national pour la revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs, le 19 avril dernier.

Fruit d’un travail transpartisan associant la délégation aux collectivités territoriales présidée par Jean-Marie Bockel (Union centriste - Haut-Rhin), la délégation aux entreprises présidée par Élisabeth Lamure (Les Républicains - Rhône) et six commissions permanentes, ce Pacte doit lutter contre le fléau de la dévitalisation qui meurtrit de nombreuses villes moyennes en France.

 

Alors que le Gouvernement a présenté son plan "Action cœur de ville" , les sénateurs ont plaidé pour un contre-projet reposant sur une batterie de mesures structurelles et autofinancées bien plus ambitieuses. Ils ont décliné les mesures phares de leur Pacte devant plus d’une centaine d’acteurs représentant tous les secteurs concernés : le monde du commerce, représenté notamment par Francis Palombi, président de la Confédération des commerçants de France, et Alain Griset, président de l’Union des entreprises de proximité ; ainsi que les associations d’élus, représentées notamment par François Baroin, président de l’Association des maires de France, et Vanik Berberian, président de l’Association des maires ruraux de France.

Pour Rémy Pointereau : "ce qui est en jeu, c’est la survie même du modèle de ville à l’européenne". Et Martial Bourquin d’ajouter : "nous devons passer d’une culture de la périphérie à une culture de la centralité". Pour eux, "le plus important, c’est que les outils que nous proposons soient à la main des élus locaux, et surtout qu’ils n’oublient aucun territoire". La proposition de loi qui sera déposée sur le Bureau du Sénat veut frapper fort. L’objectif : Rééquilibrer les règles du jeu entre le centre-ville et les autres acteurs, en particulier les grandes surfaces et le e-commerce.

Une instruction adressée le 6 avril aux préfets, relative à la dotation politique de la ville pour 2018, notifie la liste des 177 communes susceptibles d'être bénéficiaires de cette dotation, ainsi que le montant de l'enveloppe départementale qu'il conviendra de répartir entre ces dernières.

Les préfets sont invités à informer les communes concernées pour qu'elles transmettent leurs demandes de subvention, en les guidant vers les axes de travail à privilégier selon les objectifs du contrat de ville et les points sur lesquels le gouvernement est particulièrement attaché.

 

Créée par l'article 172 de la loi de finances pour 2009, la dotation politique de la ville (ex DDU) bénéficie chaque année aux communes de métropole et d'outre-mer particulièrement défavorisées et présentant d'importants dysfonctionnements urbains. Cette dotation vise à compléter la logique de péréquation prévalant dans le cadre de la DSU par un soutien renforcé aux quartiers prioritaires de la politique de la ville.

L'article 164 de la loi n°2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 ajuste un des critères de pré-éligibilité des communes à la dotation politique de la ville (DPV). Les communes pré-éligibles doivent désormais faire partie des 250 premières communes de plus de 10 000 habitants éligibles à la DSU ou être une commune de 5 000 à 9 999 habitants éligible à la DSU l'année précédant la répartition. Jusqu'à l'an dernier, les communes de cette seconde strate devaient figurer parmi les 30 premières communes éligibles à la DSU cible.

 

Téléchargez l'instruction relative à la dotation politique de la ville (DPV) pour 2018 (PDF - 844 Ko)

 

Sélectionnés parmi plus de 230 candidatures, 18 projets de proximité ont été retenus pour l’édition 2018 du concours "S'engager pour les quartiers.

Ce sont aussi bien des structures publiques que privées porteuses d’un projet d’innovation économique, sociale, culturelle, sportive et/ou environnementale situées dans des quartiers de la politique de la ville, qui bénéficient des programmes de renouvellement urbain de l’Anru.

 

 

Les candidats soutiendront leurs projets devant un grand jury, en juin prochain.

Découvrez la liste complète des 18 nominés

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