CapVille L'impression est resérvée aux visiteurs connectés, inscrivez-vous pour bénéficier de cette fonctionnalité.
  • Centre Commercial du Plateau de Haye, Nancy

  • Centre commercial Bois du Quesnoy, Hautmont

  • Centre commercial de l'Europe, Hérouville Saint-Clair

  • Centre commercial Carré Saint-Dominique, Nîmes

Jeudi 14 juin 2018, le Sénat a adopté, en première lecture, la proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs, présentée par Rémy Pointereau, Martial Bourquin et plusieurs de leurs collègues.

La délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation et la délégation sénatoriale aux entreprises ont proposé, lors de leur réunion conjointe du 20 juillet 2017, d'élaborer un programme national de revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs.

 

 

 

Sur la base d'un rapport d'étape présenté par MM. Rémy Pointereau (Les Républicains - Cher) et Martial Bourquin (Socialiste et républicain - Doubs), elles ont recommandé la constitution d'un groupe de travail inter-commissions et inter-délégations, dès l'ouverture de la session parlementaire ordinaire.

La proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs résulte de ce groupe de travail transpartisan.

Après près de deux semaines de débats, la représentation nationale a adopté à une large majorité le projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) : 342 députés ont voté pour et 169 contre sur 511 suffrages exprimés. Le projet de loi poursuit donc deux objectifs : libérer la construction en levant les verrous et protéger les plus fragiles.

 

 

Le texte voté après plus de 90 heures de discussion est le produit d’un intense travail parlementaire. Les députés tant de la majorité que de l’opposition ont activement contribué à l’amélioration du projet de loi en proposant plus de 3 000 amendements pour la séance publique, après déjà plus de 2000 amendements examinés en commission des affaires économiques. Au total, un peu moins de 800 amendements auront été adoptés.

Fruit d’une concertation inédite de 7 mois, le projet de loi ELAN est une pièce majeure dans la mise en œuvre de la Stratégie logement du Gouvernement, présentée par Jacques Mézard et Julien Denormandie le 20 septembre 2017. Dès l’été 2017, une vaste consultation en ligne a permis de recueillir plus de 26 000 contributions citoyennes et 2 600 propositions de professionnels. Puis une conférence de consensus du 12 décembre 2017 au 8 février a permis aux parlementaires, aux élus locaux et aux professionnels du secteur d’enrichir le texte du Gouvernement en amont de sa transmission au Conseil d’Etat et de son adoption en Conseil des Ministres le 4 avril dernier.

Lancée en janvier 2018 par Nicolas Hulot, Ministre d’État, ministre de la Transition écologique et solidaire et Christophe Itier, Haut-Commissaire à l’économie sociale et solidaire et à l’innovation sociale, l’initiative Le French Impact ont annoncé hier trois nouvelles étapes.

 

 

 

 

1. Les 22 projets Pionniers Le French Impact sélectionnés pour essaimer à l’échelle nationale

Le premier Appel à projets "Le French Impact" a permis d’identifier, en partenariat avec la Caisse des Dépôts et Consignations, les innovations sociales ayant prouvé leur impact et prêtes à devenir des solutions nationales. 200 candidatures ont été reçues, 45 projets ont été auditionnés par un jury indépendant et ce sont 22 projets Pionniers qui ont été retenus.

Chaque projet reçoit le PASS PIONNIER : un package d’accompagnement sur mesure pour l’accompagnement au changement d’échelle (financement du plan de croissance, mise à disposition d’un "Hacker Le French Impact", évaluation de l’impact, pool de partenaires privés, etc.).

Les projets sont parrainés par Nicolas Hulot, Ministre d’État, ministre de la Transition écologique et solidaire, Agnès Buzyn, Ministre des Solidarités et de la Santé, Muriel Pénicaud, Ministre du Travail, Jean-Michel Blanquer, Ministre de l’Education nationale, Laura Flessel, Ministre des Sports, Elisabeth Borne, Ministre auprès du Ministre d’Etat, chargé des transports, Benjamin Griveaux, Secrétaire d’Etat, porte-parole du gouvernement, Sophie Cluzel, Secrétaire d’Etat chargée des Personnes handicapées, Mounir Mahjoubi, Secrétaire d’Etat chargé du numérique, Brune Poirson, Secrétaire d’Etat auprès du Ministre d’État, ministre de la Transition écologique et solidaire et Julien Denormandie, Secrétaire d’Etat auprès du ministre de la Cohésion des Territoires.

A l’issue de la discussion du projet de loi ELAN à l’Assemblée nationale, les députés ont introduit un article 54 ter qui permettrait, à titre expérimental, pour une durée de trois ans à compter de la promulgation de la loi, d’autoriser l’Établissement public national d’aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux à exercer ses missions dans le périmètre des opérations de revitalisation de territoire prévues à l’article L. 303-2 du code de la construction et de l’habitation.

 

Depuis 20 ans, Epareca assure, sur saisine des collectivités, à défaut d’initiative privée praticable, la maîtrise d’ouvrage d’opérations de création, de transformation ou de reconversion de surfaces commerciales et artisanales, de commercialisation le cas échéant et de gestion locative, afin de permettre le retour au droit commun par remise sur le marché de l’investissement et de la gestion privés.

Créé par la Loi n° 96-987 du 14 novembre 1996 relative à la mise en oeuvre du pacte de relance pour la ville, Epareca ne pouvait jusqu’à présent intervenir que dans les quartiers relevant de la géographie prioritaire de la politique de la ville, ainsi que dans le cadre du PNRQAD.

Impression bloquée

L'impression est resérvée aux membres connectés.