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  • Centre Commercial du Plateau de Haye, Nancy

  • Centre commercial Bois du Quesnoy, Hautmont

  • Centre commercial de l'Europe, Hérouville Saint-Clair

  • Centre commercial Carré Saint-Dominique, Nîmes

Quatre mois après la sélection des 222 villes et agglomérations moyennes retenues dans le programme national de revitalisation des centres-villes "Action coeur de ville", Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires, a dressé un premier bilan du déploiement de ce dispositif lors d'un comité de pilotage, le 26 juillet à Paris. Et, à partir des retours des préfets notamment et des élus locaux, envisager les évolutions et outils nécessaires à sa mise en oeuvre sur le terrain.

 

En mars dernier, Jacques Mézard annonçait la liste des 222 villes retenues dans le plan Action coeur de ville. A l'issue de la phase de préparation des projets locaux, le déploiement du plan est bien engagé : toutes les villes concernées ont installé leur comité de projet, et 39 conventions-cadres seront signées d'ici la fin du mois (entre la commune, son intercommunalité et les partenaires du plan).

A partir d'un diagnostic complet de la situation du centre-ville concerné, la mission du comité de projet local consiste à déterminer les actions de revitalisation concrètes à mener autour de cinq axes : l'habitat, le commerce et développement économique, les mobilités et connexions, le patrimoine et paysage, et l'accès du public aux équipements et services.

 

Le comité de pilotage du 26 juillet a relevé un autre signe d'adéquation entre ce dispositif national et les initiatives locales des communes : 518 projets sont prêts et font l'objet d'engagements financiers. Depuis le lancement, l'engagament de l'ensemble des financeurs des projets atteint 75 millions d'euros. Et, pour 2018, l'Etat a déjà engagé 30 millions d'euros au titre de la dotation de soutien à l'investissement public local (DSIL).

Au total les 222 villes du dispositif bénéficieront de cinq milliards d'euros sur cinq ans pour revitaliser leur centre-ville.

Après plus de 8 jours de discussion et 188 amendements adoptés en séance publique, les sénateurs ont adopté à une large majorité le projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Elan). Le projet de loi porté par Jacques Mézard et Julien Denormandie au nom du gouvernement poursuit deux objectifs : libérer la construction en levant les verrous et protéger les plus fragiles. Les principaux axes de cette réforme ont été validés sur le fond et approuvés par le Sénat.

Une commission mixte paritaire se réunira à la rentrée pour tenter de trouver un compromis entre les deux chambres sur les points de désaccords.

 

Pour Jacques Mézard, "La démarche globale qui inspire l’ensemble du projet de loi reste le pragmatisme et la simplification. Faciliter, accélérer l’action de ceux qui construisent, rénovent, aménagent : collectivités locales, aménageurs, bailleurs sociaux, investisseurs, promoteurs, entreprises, artisans. Et tout cela pour apporter le meilleur service possible à nos concitoyens, aux habitants de nos territoires, de tous nos territoires. Car oui, c’est une innovation de rédiger un texte de loi qui n’ajoute pas de contraintes supplémentaires mais qui, de manière pragmatique lève des blocages.

Les propositions que nous formulons sont certes parfois techniques mais auront des répercussions majeures et très concrètes dans le quotidien de nos concitoyens, dans les champs très larges de l’aménagement, de la revitalisation des centres-villes, de la construction, du logement, de la prévention des expulsions, de la lutte contre les marchands de sommeil, du développement du numérique, etc.

Le Gouvernement a par ailleurs tenu à préserver la structure et les objectifs fondamentaux de la loi Littoral et de la loi SRU, tout en permettant des adaptations de bon sens à la demande de très nombreux élus locaux. J’ai plaisir à constater la qualité des débats menés au sein du Sénat, la sérénité des échanges dans un esprit très constructif en dépit des divergences d’appréciation sur plusieurs sujets qui j’espère pourront faire l’objet d’un compromis lors de la Commission Paritaire Mixte (CMP)." a souligné le ministre.

Depuis le discours du Président de la République le 22 mai et le Conseil d’Administration de l’ANRU du 25 mai qui a adopté de nouvelles règles de financement, de nombreux projets ont pu être validés par l’ANRU et ses partenaires, en premier lieu l’Etat, Action logement et l’Union sociale pour l’habitat.

 

 

La Mobilisation nationale pour les habitants des quartiers engagée par le gouvernement se traduit pour l’ANRU par la validation des projets de 17 quartiers d’intérêt national et de 58 quartiers d’intérêt régional ces deux derniers mois.

 

Ont ainsi été validés les projets des villes et agglomérations suivantes (pouvant compter plusieurs quartiers d’intérêts national et régional) :

  • Meaux (200 M€ d’investissements tous financeurs confondus),
  • Boulogne-sur-Mer (215 M€ d’investissements),
  • Valenciennes (350 M€ d’investissements),
  • Evry (136 M€ d’investissements),
  • Perpignan (194 M€ d’investissements),
  • Villeurbanne (93 M€ d’investissements),
  • Clichy-sous-Bois (320 M€ d’investissements),
  • Valence et Romans (200 M€ d’investissements),
  • Angers (400 M€ d’investissements),
  • Avignon (343 M€ d’investissements),
  • Evreux (86 M€ d’investissements),
  • Grenoble (412 M€ d’investissements),
  • Romainville (200 M€ d’investissements).

 

Au total, ces examens ont permis la validation de plus de 3,1 milliards d’euros de travaux dans ces quartiers, dont environ 1 milliard de concours financiers de l’ANRU.

En parallèle, les projets portés sur des quartiers d’intérêt régional appelant à des financement complémentaires ont été validés sur une cinquantaine de projets. Ces projets bénéficieront d’un total de concours financiers de l’ANRU de 580 millions d’euros.

Les 6 lauréats de l'appel à projets "Repenser la périphérie commerciale" ont été sélectionnés par un jury composé de personnalités qualifiées de la ville et du commerce, d'associations d'élus, de représentants du ministère de la Cohésion des territoires et co-pilotes du Réseau "Commerce, ville & Territoire".

Cet appel à projets a été lancé en novembre 2007 par le ministère de la Cohésion des territoires, dans le cadre du Réseau "Commerce, ville & territoire" et vise à accompagner les collectivités territoriales en perte d'attractivité et faire ainsi émerger des "opérations-pilotes".

 

 

 

24 candidatures ont été reçues, provenant de 10 régions différentes, tant métropolitaires que d'Outre-Mer. Le ministère de la Cohésion des territoires ainsi que le Réseau "Commerce, ville & territoire" et l'ensemble des membres des instances de sélection de ces lauréats tiennent à saluer la qualité des candidatures.

Le jury final de l'appel à projets s'est tenu le 23 mai 2018. En tenant compte du portage, de la conduite et du contenu du projet, ainsi que de la stratégie du territoire, ce jury a sélectionné les projets des 6 collectivités territoriales suivantes :

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