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  • Centre Commercial du Plateau de Haye, Nancy

  • Centre commercial Bois du Quesnoy, Hautmont

  • Centre commercial de l'Europe, Hérouville Saint-Clair

  • Centre commercial Carré Saint-Dominique, Nîmes

La discussion en séance publique du projet de loi ELAN a débuté le mercredi 30 mai 2018.

Le projet de loi ELAN s’articule autour de 4 priorités : construire plus, mieux et moins cher en donnant aux professionnels les moyens d’être plus efficaces ; réformer structurellement le secteur du logement social, pour le consolider sur la durée et qu’il réponde mieux à ses missions ; répondre aux besoins de chacun (notamment les locataires) et favoriser la mobilité et la mixité sociale ; améliorer le cadre de vie.

 

 

Loi ELAN - Infographie

Le calendrier du projet de loi ELAN 

 

Téléchargez le dossier de presse relatif au projet de loi ELAN (PDF - 7.11 Mo)

Découvrez tous les articles du projet de loi ELAN depuis une infographie interactive

Consultez le dossier législatif du projet de loi ELAN sur le site de l'Assemblée Nationale

Lire le discours de Jacques Mézard devant l'Assemblée Nationale - 30 mai 2018

 

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