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  • Centre Commercial du Plateau de Haye, Nancy

  • Centre commercial Bois du Quesnoy, Hautmont

  • Centre commercial de l'Europe, Hérouville Saint-Clair

  • Centre commercial Carré Saint-Dominique, Nîmes

Article 1 - Objet des présentes Conditions Particulières d’Utilisation

1.1. Les présentes Conditions Particulières d’Utilisation (CPU) ont pour objet de compléter les Conditions Générales d’Utilisation (CGU) applicables au présent site, et de préciser les règles applicables à la mise à disposition de contenu par le Contributeur à l’Editeur aux fins d’exploitation et de diffusion sur le site internet.

1.2. L’envoi de contributions aux fins de diffusion sur le site www.capville.fr est soumis à inscription préalable. Toute inscription, accès et/ou utilisation de l’espace dédié aux contributeurs emporte acceptation, sans réserve, par le Contributeur tant des C.G.U. consultable à l’adresse (hyperlien) que des termes des présentes C.P.U.

1.3. Au sens des présentes C.P.U., les termes ci-dessous ont le sens suivant :

  • Editeur : l’EPARECA, qui édite le Site
  • Site : le site Internet www.capville.fr
  • Service : toute fonction, installation, utilisation, information ou tout autre service disponible via le présent Site.
  • Utilisateur : personnes accédant ou se servant de ce Site
  • Contributeur : personnes collaborant au contenu de ce Site, qui sont également soumises aux conditions générales d’utilisation propres aux Contributeurs.

Article 2 - Engagements du Contributeur

2.1. Dans le cadre de l’exécution des présentes C.P.U. le contributeur, propose à l’Editeur des contributions pour diffusion sur le Site.

2.2. Le Contributeur garantit à l’Editeur qu’il dispose des droits exclusifs de céder l’ensemble des droits patrimoniaux portant sur ses contributions, sans exception ni réserve.

2.3. En cas d’acceptation par l’Editeur de la contribution proposée par le Contributeur, ce dernier, qui dispose du droit de céder ses œuvres, cèdera ainsi, à titre exclusif, pour le monde entier, et pour toute la durée de la protection qui leurs sont dévolues, l’Editeur, qui l’accepte :

  • Le droit de céder et/ou concéder à tout tiers, à titre exclusif ou non, ses contributions, ces droits comprenant expressément :
  • Le droit de reproduire les contributions cédées en un nombre illimité d’exemplaires, sous tous supports matériels et immatériels (notamment papeterie, sticker, véhicule, immeuble, point de vente, produits dérivés, clé USB, DVD-Rom, etc.) la présente énumération n’étant pas limitative ;
  • Le droit de le représenter les contributions cédées au public, sous tous supports, par un procédé quelconque (dont imprimerie papier, média TV, diffusion internet, etc.), sans exception ni réserve ;
  • Le droit d’adapter les contributions sans limite ;
  • Le droit de le protéger les contributions annexées par enregistrement de marque internationale, communautaire, française ou autre, dessin ou modèle, et/ou par tout autre procédé.

Article 3 - Gratuité de la mise à disposition des contributions

3.1. A défaut de précision contraire, la mise à disposition par le Contributeur d’une contribution au profit de l’Editeur ne donnera lieu à aucun paiement.

3.2. A titre dérogatoire, lorsque la contribution proposée sera d’un intérêt particulier, l’Editeur pourra proposer au Contributeur de le rémunérer au titre de la présente mise à disposition.

Dans un tel cas, pour des raisons pratiques, l’Editeur et le Contributeur procéderont par honoraire forfaitaire, le recours à une rémunération proportionnelle étant inadaptée. Le Contributeur percevra ainsi pour un honoraire forfaitaire d’un montant librement fixé, à la date de présentation de sa note d’auteur à l’Editeur.

Le Prix ainsi payé couvrira l’ensemble des droits d’exploitation et des droits dérivés cédés, ainsi que la totalité des modes d’exploitation autorisés au titre de la présente cession de droits.

Article 4 - Engagements de l’Editeur

4.1. L’Editeur garantit au Contributeur qu’il respectera son droit moral, et s’engage à ne modifier les contributions mises à disposition qu’à des fins d’impératifs techniques, pour permettre leur bonne diffusion sur le Site.

4.2. Le Contributeur autorise expressément l’Editeur à ne pas faire de référence systématique à son nom lors de la reproduction ou de la représentation des contributions.

Article 5 - Garanties des droits de propriété intellectuelle

5.1. Le Contributeur garantit à l’Editeur qu’il dispose de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle et de propriété littéraire et artistiques qui portent sur les contributions qui sont mises à disposition aux fins de diffusion. Le Contributeur déclare expressément que les contributions objet du présent contrat sont originales et exemptes de toute contrefaçon de droits des tiers, et qu’elles ne peuvent être contestées sur le fondement de la concurrence déloyale.

5.2. En conséquence, le Contributeur s’engage à garantir à première demande l’Editeur, ses clients et cessionnaires, de toute revendication de droits ou de toute condamnation qui pourrait être prononcée à leur encontre à la demande d’une tierce partie.

5.3. Le Contributeur, règlera à l’Editeur, ses client et/ou cessionnaires, à première demande, et sans limitation de montant, toute condamnation, indemnité transactionnelle, frais, débours, et plus généralement tout coût direct ou indirect qui pourrait résulter d’une violation de ces droits.

Article 6 - Modification des CPU

L’Editeur peut modifier à tout moment les présentes CPU, et ce afin notamment de les adapter aux évolutions du Site. Le Contributeur est réputé avoir accepté ces CPU dès leur mise en ligne sur le Site. Il est donc conseillé au Contributeur de consulter régulièrement la dernière version des CPU disponibles sur le site.

Article 7 - Loi applicable

Les présentes conditions particulières d’utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux de Lille, sous réserve d'une attribution de compétence spécifique découlant d'un texte de loi ou réglementaire particulier.

Article 8 - Contactez-nous

Pour toute question, information sur les produits et/ou services présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez laisser un message à l'adresse suivante : contact@epareca.org.

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