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  • Centre Commercial du Plateau de Haye, Nancy

  • Centre commercial Bois du Quesnoy, Hautmont

  • Centre commercial de l'Europe, Hérouville Saint-Clair

  • Centre commercial Carré Saint-Dominique, Nîmes

La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des conditions générales d'utilisation qui suivent.

La version actuellement en ligne de ces conditions d'utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d'utilisation du site et jusqu'à ce qu'une nouvelle version la remplace (V.1. du 1er décembre 2014).

Article 1 - Objet        

1.1. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du Site et les conditions d'utilisation du Service par l'Utilisateur.

1.2. Tout accès et/ou utilisation du Site suppose l'acceptation, sans réserve, par l’Utilisateur de l'ensemble des termes des présentes Conditions

1.3. Au sens des présentes CGU, les termes ci-dessous ont le sens suivant :

  • Editeur : l’EPARECA, qui édite le Site
  • Site : le site Internet www.capville.fr
  • Service : toute fonction, installation, utilisation, information ou tout autre service disponible via le présent Site.
  • Utilisateur : personnes accédant ou se servant de ce Site
  • Contributeur : personnes collaborant au contenu de ce Site, qui sont également soumises aux conditions générales d’utilisation propres aux Contributeurs.

Article 2 - Accès au site

2.1. Le Site est accessible 24h/24, 7j/7, via le réseau Internet. Toutefois, l’Editeur se réserve pour des raisons de maintenance, le droit de suspendre l’accès au Site, sans préavis, sans droit à indemnisation pour l’Utilisateur.

2.2. Compte tenu de la nature d’Internet, l’Utilisateur reconnaît et accepte que l’Editeur ne pourra être tenu responsable des interruptions ou altérations d’accès à ses services, qui pourraient résulter du réseau lui-même, des moyens de connexion utilisés par l’Utilisateur, ou de toute autre cause extérieure.

2.3. Les équipements ainsi que les frais nécessaires à l’accès et à l’utilisation du Site sont à la charge exclusive de l’Utilisateur.

2.4. Certaines parties du Site peuvent n’être accessibles qu’après identification de l’Utilisateur grâce à des codes d’accès (identifiant et mot de passe). Lors de son inscription, l’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à les mettre à jour régulièrement. Les codes d’accès sont strictement réservés à l’usage personnel de l’Utilisateur. En cas de non respect de ces règles sur les codes d’accès, l’Editeur sera en droit de suspendre ou de résilier son compte sans préavis et de lui refuser l’accès au service.

2.5. L’Utilisateur est seul responsable de toute utilisation de son compte. Il s’engage à informer immédiatement l’Editeur de toute utilisation non autorisée de son compte.

Article 3 - Contenu du site

3.1. Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

3.2. Ils sont la propriété pleine et entière de l'éditeur, de ses contributeurs, ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l'accord préalable et écrit de l'éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l'éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

Article 4 - Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, l'éditeur pourra à tout moment :

  • Suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du site, réserver l'accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d'internautes ;
  • Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;
  • Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

Article 5 - Responsabilités

5.1. La responsabilité de l'éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l'accès au site ou à une de ses fonctionnalités.

5.2. Le matériel de connexion au site utilisé par l’internaute l’est sous son entière responsabilité. L’internaute doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son matériel et ses propres données notamment d'attaques virales par Internet.

5.3. L'éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à l’encontre de l’utilisateur :

  • Du fait de l'usage du site ou de tout service accessible via Internet ;
  • Du fait du non-respect par vous des présentes conditions d’utilisation.

5.4. L'éditeur n'est pas responsable des dommages causés à l’utilisateur, à des tiers et/ou à leur équipement du fait de la connexion ou de l’utilisation du site. L’utilisateur reconnait qu’il renonce à toute action contre l’éditeur de ce fait.

5.5. Si l'éditeur venait à faire l'objet d'une procédure amiable ou judiciaire à raison de l’utilisation du site faite par l’utilisateur, il pourra se retourner contre l’utilisateur pour obtenir une indemnisation de tous les préjudices, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

Article 6 - Liens hypertextes

6.1. L'éditeur ne pourra être tenu responsable du contenu des sites qui établissent un lien vers www.capville.fr

6.2. Toute information accessible via un lien vers d'autres sites ne peut engager la responsabilité de l’éditeur, qui décline toute responsabilité quant à leurs contenus.

Article 7 - Collecte de données

7.1. Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par l'éditeur pour la gestion des relations avec les utilisateurs et contributeurs. Elles sont enregistrées dans le fichier par l'éditeur, ledit fichier ainsi élaboré à partir de données à caractère personnel ayant fait l’objet d’une déclaration préalable auprès de la CNIL.

7.2. Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès, d'interrogation, de modification et de suppression des informations qui vous concernent, à exercer à tout moment auprès de l'éditeur soit directement sur le site à la rubrique « Contactez-nous », soit par courrier postal à l'adresse suivante : EPARECA, 12 place Saint Hubert, 59000 Lille, soit par simple e-mail à l'adresse suivante : admin@epareca.org.

7.3. Pour des raisons de sécurité et éviter toute demande frauduleuse, cette demande devra être accompagnée d'un justificatif d'identité. Après traitement de la demande ce justificatif sera détruit.

7.4. Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à l'éditeur par contrat pour l'exécution de tâches sous-traitées nécessaires à la gestion de votre compte et sans que vous ayez à donner votre autorisation. En cas d'infraction avérée à des dispositions légales ou réglementaires, ces informations pourront faire l'objet d'une communication sur demande expresse et motivée des autorités judiciaires.

7.5. Lorsque certaines informations sont obligatoires pour accéder à des fonctionnalités spécifiques du site, l'éditeur indiquera ce caractère obligatoire au moment de la saisie des données.

Article 8 - Cookies

L’Editeur utilise des cookies qui permettent d’enregistrer des informations relatives à la navigation de l’ordinateur sur le Site.

L’Utilisateur peut s’opposer à l’utilisation de ces cookies en paramétrant son navigateur, sachant que l’accès à certains services peut nécessiter l’acceptation préalable par l’Utilisateur des cookies.

Article 9 - Modification des CGU

L’Editeur peut modifier à tout moment les présentes CGU, et ce afin notamment de les adapter aux évolutions du Site. L’Utilisateur est réputé avoir accepté ces CGU dès leur mise en ligne sur le Site. Il est donc conseillé à l'Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des CGU  disponibles sur le site.

Article 10 - Loi applicable

Les présentes conditions d'utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux de Lille, sous réserve d'une attribution de compétence spécifique découlant d'un texte de loi ou réglementaire particulier.

Article 11 - Contactez-nous

Pour toute question, information sur les produits et/ou services présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez laisser un message à l'adresse suivante : contact@epareca.org.

 

 

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